Conditions Générales d'Utilisation de la Plateforme pour les Répondants

Version 2026.1 – Entrée en vigueur le 1er octobre 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’usage de la plateforme Sport Profileo (app.sportprofileo.com) et des solutions d’évaluation des sportifs et des entraîneurs (PCQ, PCQ 360, PAQ, PAQ 180).

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Finalités de la plateforme

La plateforme a pour finalité la mise en œuvre de solutions d’évaluation des compétences mentales et comportementales de sportifs ou d’entraîneurs, dans un contexte de haut niveau ou d’accès au haut niveau.

La plateforme permet notamment de recueillir auprès des sportifs, des entraîneurs et de leur entourage sportif, des informations relatives aux comportements et aux compétences mentales et comportementales des sportifs et des entraîneurs, à partir de questionnaires. Sur la base des réponses aux questionnaires, la plateforme produit des rapports d’évaluation, qui sont mis à disposition des commanditaires de l’évaluation.

Les solutions d’évaluation mises en œuvre par la plateforme sont utilisées pour accompagner les sportifs et les entraîneurs dans le développement de leurs compétences et dans leurs projets de carrière. Ces solutions peuvent, sous certaines conditions dont les commanditaires des évaluations ont été informés, être également utilisées pour éclairer des choix de recrutement ou de gestion de la carrière de sportifs ou d’entraîneurs par des organisations sportives.

La plateforme constitue un outil technique de collecte et de restitution d’informations. Les contenus renseignés sur la plateforme sont fournis sous la seule responsabilité de leurs auteurs.

La plateforme n’a pas pour objet de recueillir ou de traiter des signalements d’infractions pénales ou de situations de danger.

3. Nature de l'utilisation

La plateforme permet aux utilisateurs de compléter des questionnaires d’évaluation sur eux-mêmes et sur les membres de leur entourage (athlètes et entraîneurs).

La participation à ces évaluations est libre et volontaire. L’utilisateur a la possibilité de :

- Refuser de participer à ces évaluations ;

- Interrompre la passation des questionnaires à tout moment, sans justification ni conséquence.

4. Obligations de l'utilisateur

4.1 – Obligations générales

L'utilisateur s'engage à :

- Répondre de manière sincère aux questions ;

- Ne pas introduire de contenus discriminatoires, injurieux, violents, diffamatoires ou illégaux sur la plateforme ;

- Ne pas détourner l'usage de la plateforme ;

- Ne pas tenter d’accéder à des informations auxquelles il n’est pas autorisé à accéder ;

- Ne pas partager des liens d’accès à la plateforme avec des tiers.

4.2 – Implication de l’entourage de l’utilisateur dans son évaluation

Si l’utilisateur souhaite impliquer des membres de son entourage sportif dans l’évaluation de ses compétences, il s’engage à s’assurer de leur participation libre et volontaire à la démarche d’évaluation.

Dans le cas où le membre de son entourage sportif est une personne mineure, l’utilisateur s’engage à informer au préalable les responsables légaux de la personne mineure de sa demande de participation de la personne mineure à son évaluation et à recueillir leur consentement.

4.3 – Propriété intellectuelle

Il est strictement interdit de :

- Copier, reproduire et modifier le contenu des solutions d’évaluation, des rapports d’évaluation et de tout autre contenu de la plateforme ;

- Produire et commercialiser des solutions d’évaluation à partir des solutions d’évaluation de la plateforme.

5. Utilisation des réponses au questionnaire

Les réponses aux questionnaires contribuent à la production de rapports d’évaluation.

Les rapports sont transmis par Tailor H au commanditaire de l’évaluation. Le commanditaire de l’évaluation a été spécifiquement formé par Tailor H à l’interprétation et l’utilisation des rapports. Tailor H n’est pas responsable de l’utilisation que le commanditaire fait des rapports.

6. Anonymat des réponses au questionnaire

Lorsque l’utilisateur répond à un questionnaire relatif à lui-même, ses réponses ne sont pas anonymisées dans les rapports d’évaluation.

Lorsque l’utilisateur répond à un questionnaire relatif à une personne de son entourage, le caractère anonyme ou non de ses réponses est fonction de son rôle vis-à-vis de la personne qu’il évalue. Des informations sont fournies à l’utilisateur sur le caractère anonyme ou non de ses réponses en introduction du questionnaire.

Lorsque le principe d’anonymisation des réponses s’applique, l’anonymat peut toutefois être levé dans des cas spécifiques prévus par la législation, notamment :

- Un danger grave et imminent pour l’utilisateur ou pour autrui.

- Une suspicion de maltraitance sur une personne vulnérable.

- Une injonction judiciaire.

7. Protection des données personnelles

Les données personnelles introduites par l’utilisateur sur la plateforme seront traitées par Tailor H, raison sociale de la société qui commercialise les solutions Sport Profileo, en conformité avec le RGPD et avec la politique d’utilisation des données personnelles de Tailor H, disponible sur le site www.sportprofileo.com

Tailor H garantit aux utilisateurs les droits d’information, d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, d’opposition relatifs à leurs données personnelles. Les utilisateurs peuvent exercer ces droits en utilisant l’adresse email suivante :  data@sportprofileo.com.

Tailor H s’engage à mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la protection des données personnelles des utilisateurs.

8. Compte de l'utilisateur sur la plateforme

L’utilisateur est responsable de toute action réalisée via son compte.

Tailor H peut suspendre ou supprimer un compte en cas :

- De non-respect des présentes CGU de la plateforme ;

- D’un usage de la plateforme frauduleux, abusif ou contraire à l’éthique.

9. Limitation de responsabilité

Tailor H met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme. Néanmoins, il ne peut être tenu responsable :

- D'un usage inapproprié des solutions d'évaluation par l'utilisateur ;

- D'interprétations abusives ou erronées des résultats d'évaluation ;

- De dommages indirects liés à l’utilisation de la plateforme.

10. Support

Un support technique et fonctionnel à l'utilisation de la plateforme et des solutions d'évaluation est disponible à l'adresse suivante : support@sportprofileo.com.

11. Modifications des CGU

Tailor H peut mettre à jour les CGU. L’utilisateur sera informé en cas de modification substantielle et pourra être invité à valider la nouvelle version.

12. Droit applicable et langue

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige ne pouvant être réglé à l'amiable sera porté devant les tribunaux français compétents.

Les présentes CGU peuvent être mises à disposition dans d'autres langues que le français pour faciliter la compréhension des utilisateurs. En cas de divergence, d'incohérence ou de différence d'interprétation entre la version française et toute version traduite, la version française prévaudra.

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